Article (sans numéro) JORFARTI000002297740
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1990
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1990
Publié le3 janvier 1990
PublicationJORF n°2 du 3 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINDH8901017A
IdentifiantJORFTEXT000000158663
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole;
Vu l'article 265 A du code des douanes et l'arrêté du 1er mars 1976 modifié relatifs aux caractéristiques des produits pétroliers,
Article (sans numéro) JORFARTI000001929555
Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1990 ......................................................
(1) Indice d'identification figurant au tableau B de l'article 265-1 du code des douanes. (2) Codification N.G.P. (nomenclature générale des produits) dont les huit premiers chiffres correspondent au numéro du tarif douanier.
Article (sans numéro) JORFARTI000002122793
Art. 2. - L'arrêté du 29 novembre 1985 publié au Journal officiel du 30 novembre 1985 est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001929556
Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316621
Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 janvier 1990.
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 novembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1992 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.