Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 janvier 1992 FIXANT LES TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 janvier 1992
Publié le7 janvier 1992
PublicationJORF n°5 du 7 janvier 1992
NORINDH9120002A
IdentifiantJORFTEXT000000339342
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 7 janvier 1992 →
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 janvier 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge