Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, le ministre du budget et le ministre délégué à l’énergie,
Vu le décret n° 93-28 du 8 janvier 1993 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l’Institut français du pétrole ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 à 267 bis,
Arrêtent :
Art. 1er - Les montants de la taxe perçue au profit de l’institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 533.
Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits à l’annexe du présent arrêté, qui sont assimilés, pour l’application du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l’un des produits mentionnés ci-dessus.
Art. 2. - L’arrêté du 6 janvier 1992 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l’Institut français du pétrole est abrogé.
Art. 3. - Le directeur des hydrocarbures, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur du budget et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 7 du 9 janvier 1993, page 534.
Fait à Paris, le 8 janvier 1993.
Le ministre délégué à l’énergie, ANDRÉ BILLARDON
Le ministre de l’économie et des finances, MICHEL SAPIN
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.