Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET SUR LE GAZ NATUREL AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le2 décembre 1993
PublicationJORF du 2 décembre 1993
NORINDH9300914A
IdentifiantJORFTEXT000000482600
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 FIXANT LES MONTANTS DE LA TAXE PERCUE SUR CERTAINS PRODUITS PETROLIERS ET SUR LE GAZ NATUREL AU PROFIT DE L'INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE, JO du 2 décembre 1993, NOR INDH9300914ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-28 du 8 janvier 1993 · application
Arrêté du 8 janvier 1993 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge

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