Article (sans numéro) JORFARTI000002120404
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1990
Publié le13 janvier 1990
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRS9000023A
IdentifiantJORFTEXT000000158829
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 188-1 à 188-10 du code rural;
Vu l'arrêté du 18 avril 1988 établissant le schéma directeur des structures agricoles du département de la Creuse,
Article (sans numéro) JORFARTI000002297152
Art. 1er. - L'arrêté du 20 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 18 avril 1988 susvisé est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001154819
Art. 2. - L'article 2b de l'arrêté du 18 avril 1988 susvisé est ainsi modifié:
<<b) La surface minimum d'installation pour chaque nature de culture est fixée à:
<<Cultures légumières de plein champ: 5 hectares 50 ares;
<<Cultures maraîchères de pleine terre: 1 hectare 80 ares;
<<Cultures maraîchères sous châssis, tunnel: 0 hectare 70 ares;
<<Cultures maraîchères sous serre ou abris chauffés: 0 hectare 30 ares;
<<Pépinières forestières: 1 hectare 10 ares;
<<Pépinières fruitières ou ornementales: 2 hectares 70 ares;
<<Cultures fruitières: 4 hectares 40 ares;
<<Petits fruits: 3 hectares;
<<Pisciculture d'étang: 11 hectares.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002122794
Art. 3. - Le préfet de la Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, H.-P. CULAUD
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 18 avril 1988 · modifie
Arrêté du 20 novembre 1989 · abroge