Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-04-1988 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1989
Publié le8 décembre 1989
PublicationJORF du 8 décembre 1989
NORAGRS8902334A
IdentifiantJORFTEXT000000688069
RéférenceArrêté du 20 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 18-04-1988 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA CREUSE, JO du 8 décembre 1989, NOR AGRS8902334ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 avril 1988 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).