Article (sans numéro) JORFARTI000001506260
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur délégué du musée du Louvre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1990
Publié le13 janvier 1990
PublicationJORF n°11 du 13 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB8900547A
IdentifiantJORFTEXT000000158831
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-47 du 9 janvier 1990 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi d'administrateur délégué du musée du Louvre,
Article (sans numéro) JORFARTI000001154820
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 9 janvier 1990 susvisé est fixé à 18600 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001540566
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1989.
Fait à Paris, le 9 janvier 1990.
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel, J.-L. SILICANI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-47 du 9 janvier 1990 · application
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ARRETE · abroge