Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1990 portant nomination au comité consultatif créé par la loi bancaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1990
Publié le28 septembre 1990
PublicationJORF n°225 du 28 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
NORECOT9013370A
IdentifiantJORFTEXT000000159095
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 17 septembre 1990, M. d'Oleon (Christian) est nommé membre du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 en qualité de représentant des établissements de crédit, en remplacement de M. Boccard (Patrick).
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application