Article (sans numéro) JORFARTI000001156388
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1990 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1990
Publié le28 juin 1990
PublicationJORF n°148 du 28 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9001437A
IdentifiantJORFTEXT000000159221
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur, complétée notamment par la loi no 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques et par les lois no 87-588 du 30 juillet 1987 et no 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001506267
Art. 1er. - La liste des capacités de médecine fixée à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifiée comme suit:
Ajouter <<- capacité d'angiologie deux ans>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002086949
Art. 2. - L'article 9 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 9. - Les candidats ayant acquis des compétences particulières, dans le cadre d'une formation propre à une ou plusieurs universités, dans l'une des disciplines de capacité mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent solliciter auprès du président de l'université et sur proposition de l'enseignant prévu à l'article 7 la dispense de l'examen probatoire et des aménagements d'études en vue de préparer la capacité correspondante. Des modalités particulières de contrôle des connaissances peuvent également être définies à leur intention, selon la procédure fixée à l'article 8 ci-dessus.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002122206
Art. 3. - L'article 9 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé devient l'article 10.
Article (sans numéro) JORFARTI000001541947
Art. 4. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XI relative à la capacité d'angiologie (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002297156
Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
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