Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 1988 FIXANT LA REGLEMENTATION ET LA LISTE DES CAPACITES DE MEDECINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 1988
NatureArrêté
Signé le29 avril 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORRESK8800537A
IdentifiantJORFTEXT000000844143
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 juillet 1985 · abroge
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Aller plus loin
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