Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1985 FIXANT LA LISTE ET LA REGLEMENTATION DES CAPACITES EN MEDECINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juillet 1985
Publié le4 août 1985
PublicationJORF du 4 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865017
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