Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 25-07-1985 FIXANT LA LISTE ET LA REGLEMENTATION DES CAPACITES EN MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000290972
RéférenceArrêté du 13 mars 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 25-07-1985 FIXANT LA LISTE ET LA REGLEMENTATION DES CAPACITES EN MEDECINE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 25 juillet 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).