Article (sans numéro) JORFARTI000001547039
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1992 modifiant l'annexe XII de l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1992
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1992
Publié le21 octobre 1992
PublicationJORF n°245 du 21 octobre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9203444A
IdentifiantJORFTEXT000000527686
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine,
Article (sans numéro) JORFARTI000001160647
Art. 1er. - L'annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle, ajoutée par l'arrêté du 28 juin 1991 à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé, est remplacée par l'annexe du présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000000967532
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des enseignements supérieurs: Le chef de service, G. ROYER
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
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Arrêté du 29 avril 1988 · modifie
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