Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1988 FIXANT LA REGLEMENTATION ET LA LISTE DES CAPACITES DE MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORMENZ8901384A
IdentifiantJORFTEXT000000316814
RéférenceArrêté du 15 juin 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-04-1988 FIXANT LA REGLEMENTATION ET LA LISTE DES CAPACITES DE MEDECINE, JO du 23 juin 1989, NOR MENZ8901384ALégifrance →

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Arrêté du 29 avril 1988 · modifie
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