Article (sans numéro) JORFARTI000001951764
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1990 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1990
Publié le20 décembre 1990
PublicationJORF n°295 du 20 décembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9002678A
IdentifiantJORFTEXT000000535973
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988, modifié par les arrêtés du 15 juin 1989 et du 15 juin 1990, fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002344059
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine, remplacer: <<Capacité de médecine et biologie du sport deux ans>> par <<Capacité de médecine et biologie du sport: un an>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001316061
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 1990-1991.
Article (sans numéro) JORFARTI000001564390
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1990.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
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Arrêté du 29 avril 1988 · modifie