Article (sans numéro) JORFARTI000001565416
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 juin 1991
Publié le4 juillet 1991
PublicationJORF n°154 du 4 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9101472A
IdentifiantJORFTEXT000000354967
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 29 avril 1988 modifié fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001122627
Art. 1er. - La liste des capacités de médecine fixée à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifiée comme suit:
Ajouter:
<<Capacité en technologie transfusionnelle: deux ans.>> Remplacer:
<<Capacité de médecine aérospatiale: deux ans>> par <<capacité de médecine aérospatiale: un an.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002345189
Art. 2. - Il est ajouté à l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé une annexe XII relative à la capacité en technologie transfusionnelle (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000002147194
Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général de la santé, J.-F. GIRARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 avril 1988 · modifie