Article (sans numéro) JORFARTI000001928853
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-395 du 9 mai 1990 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1990
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1990
NatureDécret
Signé le9 mai 1990
Publié le15 mai 1990
PublicationJORF n°112 du 15 mai 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM9001445D
IdentifiantJORFTEXT000000159273
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000002086453
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1990 à:
Médaille d'or: 150;
Médaille d'argent: 550;
Médaille de bronze: 1500.
Article (sans numéro) JORFARTI000002316561
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mai 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · application
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