Journal officiel · Décret
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1975
NatureDécret
Signé le13 mars 1975
Publié le15 mars 1975
PublicationJORF du 15 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000499821
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