Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1975 DEFENSE. SERVICE MILITAIRE. VOLONTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1975
Publié le28 mars 1975
PublicationJORF du 28 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000665207
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 février 1982 · modifie