Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 1982 DU COMITE DE LA MEDAILLE DES SERVICES MILITAIRES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 1982
Publié le12 mars 1982
PublicationJORF du 12 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865094
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · application
Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge