Article 1 JORFARTI000001870742
L'arrêté du 23 mai 1961 portant création d'une commission chargée d'élaborer un répertoire national des marches militaires est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2004 relatif à la suppression de certaines instances administratives relevant du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 novembre 2004
Publié le3 décembre 2004
PublicationJORF n°281 du 3 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0401284A
IdentifiantJORFTEXT000000810057
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu la loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, notamment son article 2 (3°) ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001870743
L'arrêté du 26 mars 1964 portant création d'une commission chargée de l'étude du regroupement de l'administration centrale du ministère des armées est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002060117
L'arrêté du 10 janvier 1975 portant création d'un conseil permanent du service militaire est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001672279
L'arrêté du 3 mars 1978 portant création d'un bureau central de statistique et d'un comité statistique au ministère de la défense est abrogé.
Article 5 JORFARTI000001911721
L'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense est abrogé.
Article 6 JORFARTI000002456983
L'arrêté du 22 février 1982 fixant la composition du comité de la médaille des services militaires volontaires est abrogé.
Article 7 JORFARTI000002264582
L'arrêté du 25 novembre 1986 relatif à la commission interarmées de normalisation des projets immobiliers est abrogé.
Article 8 JORFARTI000001480783
L'arrêté du 26 janvier 1987 portant création au sein de l'administration centrale d'un comité du personnel civil est abrogé.
Article 9 JORFARTI000002264583
L'arrêté du 21 avril 1992 portant création d'une commission consultative pour l'attribution de subventions par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
Article 10 JORFARTI000001724228
L'arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense est abrogé.
Article 11 JORFARTI000001480784
L'arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996 est abrogé.
Article 12 JORFARTI000001672280
La décision ministérielle 8051 du 24 février 1997 créant auprès du ministre de la défense un comité de coordination des inspecteurs des réserves est abrogée.
Article 13 JORFARTI000001870744
L'arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien est abrogé.
Article 14 JORFARTI000001672281
L'arrêté du 3 mars 1998 portant constitution du groupe de réflexion sur la création d'un mémorial de la guerre d'Algérie est abrogé.
Article 15 JORFARTI000001870745
L'arrêté du 27 juillet 1998 relatif au conseil d'orientation de l'information et de la communication de la défense est abrogé.
Article 16 JORFARTI000001286459
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 novembre 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, P. Marland Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra
Textes cités liens · DILA12
Arrêté du 10 janvier 1975 · abroge
Arrêté du 3 mars 1978 · abroge
Arrêté du 29 octobre 1980 · abroge
Arrêté du 22 février 1982 · abroge
Arrêté du 26 janvier 1987 · abroge
Arrêté du 21 avril 1992 · abroge
Arrêté du 5 juin 1992 · abroge
Arrêté du 9 janvier 1996 · abroge
Arrêté du 3 mars 1998 · abroge
Arrêté du 3 mars 1998 · abroge
Arrêté du 27 juillet 1998 · abroge
LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 · application