Arrêté du 3 mars 1998 portant création d'une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien

Article (sans numéro) JORFARTI000002000033

Art. 1er. - Il est créé une commission en vue de rendre hommage aux fusillés du mont Valérien.

Article (sans numéro) JORFARTI000001421867

Art. 2. - La commission a pour objet d'établir la liste nominative la plus exhaustive possible de ces fusillés et d'émettre un avis quant aux conditions de la matérialisation de cet hommage.

Article (sans numéro) JORFARTI000002397196

Art. 3. - La commission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ou par son représentant.

Elle comprend :

1o Huit représentants des administrations et des collectivités territoriales :

- le maire de Suresnes ;

- le président du conseil général des Hauts-de-Seine ;

- le préfet du département des Hauts-de-Seine ;

- le chef des services interdépartementaux des anciens combattants et victimes de guerre d'Ile-de-France ;

- le directeur du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre des Hauts-de-Seine ;

- l'architecte en chef des monuments historiques ;

- l'architecte des Bâtiments de France des Hauts-de-Seine ;

- le conservateur régional des monuments historiques d'Ile-de-France ;

2o Douze représentants des associations et organismes intervenant dans le maintien du souvenir des fusillés du mont Valérien :

- le grand chancelier de l'ordre de la Libération ;

- le président de l'Association des familles de fusillés et massacrés de la Résistance française ;

- le président de l'Association française des amis de l'abbé Stock ;

- le président du Comité national du souvenir des fusillés du mont Valérien ;

- le président de la Fédération des sociétés juives de France ;

- le président de la Fédération nationale des déportés et internés de la Résistance ;

- le président de la Fédération nationale des déportés, internés résistants et patriotes ;

- le président de la Fondation pour la mémoire de la déportation ;

- le président de la Fondation de la Résistance ;

- le président de l'Association nationale des anciens combattants de la Résistance ;

- le président de la Confédération nationale des combattants volontaires de la Résistance ;

- le président de l'Association nationale des combattants volontaires de la Résistance ;

3o Quatre personnalités qualifiées :

M. Triboulet, ancien ministre ;

M. Tchakarian, historien ;

M. Tsevery, historien ;

Mme Sekhraoui, historienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000002194992

Art. 4. - A l'exception des personnalités qualifiées, les membres de la commission peuvent se faire représenter.

Article (sans numéro) JORFARTI000001321807

Art. 5. - Au sein de la commission fonctionne une sous-commission chargée plus particulièrement de l'établissement de la liste des fusillés au mont Valérien.

Article (sans numéro) JORFARTI000001520155

Art. 6. - Des personnalités, autres que celles précédemment nommées, peuvent être invitées à participer aux travaux de la commission si elles ont effectué des recherches sur la question des fusillades qui ont eu lieu au mont Valérien.

Article (sans numéro) JORFARTI000001231206

Art. 7. - La commission se réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique (département du patrimoine).

Article (sans numéro) JORFARTI000001616026

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.