Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 1980 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 octobre 1980
Publié le18 novembre 1980
PublicationJORF du 18 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860776
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 octobre 1962 · modifie
Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · application
Décret n°80-645 du 4 août 1980 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 22 janvier 1986 · modifie
Arrêté du 29 janvier 1988 · modifie
Arrêté du 4 août 1988 · modifie
ARRETE · modifie
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Arrêté · abroge