Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1980 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1988
NatureArrêté
Signé le4 août 1988
Publié le26 août 1988
PublicationJORF du 26 août 1988
NORDEFD8801659A
IdentifiantJORFTEXT000000690777
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
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