Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 août 1988 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1988
NatureArrêté
Signé le4 août 1988
Publié le26 août 1988
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD8801659A
IdentifiantLEGITEXT000006058484
RéférenceArrêté du 4 août 1988 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006536962

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006536961

1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 1988).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006058484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.