Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1980 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORDEFD8801064A
IdentifiantJORFTEXT000000840838
RéférenceArrêté du 29 janvier 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-10-1980 INSTITUANT UNE COMMISSION CONSULTATIVE DES INVENTIONS DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA DEFENSE, JO du 12 février 1988, NOR DEFD8801064ALégifrance →

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Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
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