Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000001169759

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1990 susvisé est modifié comme suit :

<< La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, et le vice-président, qui est chargé de la mission Innovation, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants :

<< - le délégué général pour l'armement ;

<< - le chef d'état-major des armées ;

<< - le chef d'état-major de l'armée de terre ;

<< - le chef d'état-major de la marine ;

<< - le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

<< - le directeur de l'administration générale ;

<< - le directeur du service de santé des armées ;

<< - le directeur des systèmes de forces et de la prospective ;

<< - le directeur des systèmes d'armes ;

<< - le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ;

<< - le directeur de la coopération et des affaires industrielles ;

<< - le directeur des centres d'expertise et d'essais ;

<< - le directeur des constructions navales ;

<< - le directeur du service de la maintenance aéronautique ;

<< - le contrôleur financier près le ministre de la défense.

<< Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000000976915

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.