Article 1 LEGIARTI000006558059
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1990 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1997
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1997
Publié le30 juillet 1997
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9701709A
IdentifiantLEGITEXT000005624024
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006558058
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, F. Roussely
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 1997).