Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1990 susvisé est modifié comme suit : << La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, et le vice-président, qui est chargé de la mission Innovation, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants : << - le délégué général pour l'armement ; << - le chef d'état-major des armées ; << - le chef d'état-major de l'armée de terre ; << - le chef d'état-major de la marine ; << - le chef d'état-major de l'armée de l'air ; << - le directeur de l'administration générale ; << - le directeur du service de santé des armées ; << - le directeur des systèmes de forces et de la prospective ; << - le directeur des systèmes d'armes ; << - le directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité ; << - le directeur de la coopération et des affaires industrielles ; << - le directeur des centres d'expertise et d'essais ; << - le directeur des constructions navales ; << - le directeur du service de la maintenance aéronautique ; << - le contrôleur financier près le ministre de la défense. << Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission. >>