Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000001707088

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1980 modifié susvisé est remplacé par le suivant:

<< La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, et le vice-président, qui est le chargé de mission Innovation, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants:

<< - le délégué général pour l'armement;

<< - le chef d'état-major des armées;

<< - le chef d'état-major de l'armée de terre;

<< - le chef d'état-major de la marine;

<< - le chef d'état-major de l'armée de l'air;

<< - le directeur de l'administration générale;

<< - le directeur du service de santé des armées;

<< - le directeur des recherches, études et techniques d'armement;

<< - le directeur des armements terrestres;

<< - le directeur des constructions aéronautiques;

<< - le directeur des constructions navales;

<< - le directeur des missiles et de l'espace;

<< - le directeur de l'électronique et de l'informatique;

<< - le contrôleur financier près le ministre de la défense.

<< Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001964091

Art. 2. - Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.