Article 1 LEGIARTI000006546281
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 février 1994 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 février 1994
NatureArrêté
Signé le9 février 1994
Publié le26 février 1994
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9401163A
IdentifiantLEGITEXT000005615378
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 octobre 1980 modifié instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006546280
1. Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, F. ROUSSELY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 1994).