Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1980 modifié susvisé est remplacé par le suivant: << La commission comprend, outre le président, représentant du ministre, et le vice-président, qui est le chargé de mission Innovation, les autorités désignées ci-après ou leurs représentants: << - le délégué général pour l'armement; << - le chef d'état-major des armées; << - le chef d'état-major de l'armée de terre; << - le chef d'état-major de la marine; << - le chef d'état-major de l'armée de l'air; << - le directeur de l'administration générale; << - le directeur du service de santé des armées; << - le directeur des recherches, études et techniques d'armement; << - le directeur des armements terrestres; << - le directeur des constructions aéronautiques; << - le directeur des constructions navales; << - le directeur des missiles et de l'espace; << - le directeur de l'électronique et de l'informatique; << - le contrôleur financier près le ministre de la défense. << Le contrôle général des armées est tenu informé des dates des réunions de la commission. >>