Journal officiel · Décret

Décret n°80-645 du 4 août 1980 RELATIF AUX INVENTIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1980

NatureDécret

Signé le4 août 1980

Publié le14 août 1980

PublicationJORF du 14 août 1980

IdentifiantJORFTEXT000000502301

RéférenceDécret n°80-645 du 4 août 1980 RELATIF AUX INVENTIONS DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS, JO du 14 août 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-1 du 2 janvier 1968 · application

Décret n°79-797 du 4 septembre 1979 · application

Cité par 15 textes

Arrêté du 29 octobre 1980 · application

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 · application

Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 - art. 7 (M)

DECRET91-486 · application

Décret n°91-486 du 14 mai 1991 - art. 8 (M)

ARRETE · application

Arrêté du 24 juin 1991 · txt source

ARRETE · application

Arrêté du 31 juillet 1991 - art. 2 (M)

DECRET94-943 · application

Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 - art. 7 (M)

Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 7 (M)

DECRET95-385 · abroge

Décret n°95-385 du 10 avril 1995 - art. 5 (V)

Arrêté du 29 octobre 1980 - art. 2 (M)

Aller plus loin

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