Article (sans numéro) JORFARTI000001370567
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1991
Publié le16 novembre 1991
PublicationJORF n°267 du 16 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFD9102165A
IdentifiantJORFTEXT000000721059
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 octobre 1980 modifié instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense,
Article (sans numéro) JORFARTI000001370568
Art. 1er. - L'énumération faite à l'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1980 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit:
I. - Ajouter <<le directeur du service de santé des armées>> entre <<le directeur de l'administration générale>> et: <<le directeur des recherches,
études et techniques>>.
II. - Remplacer <<le directeur des engins>> par <<le directeur des missiles et de l'espace>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001370569
Art. 2. - Le président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense, le délégué général pour l'armement et le directeur du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, F. ROUSSELY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
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