Article 1 LEGIARTI000006544967
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 29 octobre 1980 instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1991
NatureArrêté
Signé le31 octobre 1991
Publié le16 novembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9102165A
IdentifiantLEGITEXT000006078271
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 29 octobre 1980 modifié instituant une commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense,
Article 2 LEGIARTI000006544966
1. Le président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense, le délégué général pour l'armement et le directeur du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, F. ROUSSELY
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 octobre 1980 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 1991).