Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544967
Texte parentLEGITEXT000006078271
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'énumération faite à l'article 4 de l'arrêté du 29 octobre 1980 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit: I. - Ajouter <<le directeur du service de santé des armées>> entre <<le directeur de l'administration générale>> et: <<le directeur des recherches, études et techniques>>. II. - Remplacer <<le directeur des engins>> par <<le directeur des missiles et de l'espace>>.
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