1. Le président de la commission consultative des inventions des personnels du ministère de la défense, le délégué général pour l'armement et le directeur du service de santé des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 1991 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 16 novembre 1991.
TexteArrêté du 31 octobre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006544966
Texte parentLEGITEXT000006078271
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.