Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1987 PORTANT CREATION AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE D'UN COMITE DU PERSONNEL CIVIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 1987
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1987
Publié le1er février 1987
PublicationJORF du 1 février 1987
NORDEFP8701071A
IdentifiantJORFTEXT000000863934
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