Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministère des armées;
Vu le décret no 95-18 du 9 janvier 1995 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense;
Vu l'arrêté du 19 avril 1989 pris pour l'application du décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense;
Vu l'arrêté du 26 janvier 1987 modifié portant création au sein de l'administration centrale du comité du personnel civil,
Arrête:
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 26 janvier 1987 susvisé, les mots: << directeur du personnel et des affaires générales >> et << directeur des armements terrestres >> sont remplacés respectivement par les mots: << directeur de l'administration et des ressources humaines >> et << directeur des systèmes terrestres et d'information >>.
Art. 2. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le secrétaire général pour l'administration, F. ROUSSELY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.