Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1987 MODIFIE PORTANT CREATION AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU COMITE DU PERSONNEL CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1989
Publié le26 septembre 1989
PublicationJORF du 26 septembre 1989
NORDEFP8901847A
IdentifiantJORFTEXT000000295294
RéférenceArrêté du 28 août 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1987 MODIFIE PORTANT CREATION AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU COMITE DU PERSONNEL CIVIL, JO du 26 septembre 1989, NOR DEFP8901847ALégifrance →

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Arrêté du 26 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000295294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).