Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1987 MODIFIE PORTANT CREATION AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU COMITE DU PERSONNEL CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1988
Publié le15 septembre 1988
PublicationJORF du 15 septembre 1988
NORDEFP8801704A
IdentifiantJORFTEXT000000328319
RéférenceArrêté du 6 septembre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1987 MODIFIE PORTANT CREATION AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU COMITE DU PERSONNEL CIVIL, JO du 15 septembre 1988, NOR DEFP8801704ALégifrance →

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Arrêté du 26 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).