Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1987 PORTANT CREATION AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU COMITE DU PERSONNEL CIVIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le19 mars 1987
PublicationJORF du 19 mars 1987
NORDEFP8701188A
IdentifiantJORFTEXT000000494708
RéférenceArrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-01-1987 PORTANT CREATION AU SEIN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU COMITE DU PERSONNEL CIVIL, JO du 19 mars 1987, NOR DEFP8701188ALégifrance →

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Arrêté du 26 janvier 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494708, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).