Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1978 CREATION D'UN COMITE DES STATISTIQUES ET AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION, D'UN BUREAU CENTRAL DE STATISTIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288743
RéférenceArrêté du 3 mars 1978 CREATION D'UN COMITE DES STATISTIQUES ET AUPRES DU SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION, D'UN BUREAU CENTRAL DE STATISTIQUE, JO du 29 mars 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 janvier 1981 · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).