Article (sans numéro) JORFARTI000002381840
Art. 1er. - Il est créé un comité national pour la commémoration du 80e anniversaire de la bataille de Verdun.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1996 portant création du comité national Verdun 1996
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1996
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1996
Publié le16 janvier 1996
PublicationJORF n°13 du 16 janvier 1996
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVM9640003A
IdentifiantJORFTEXT000000558182
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret no 95-1229 du 17 novembre 1995 fixant les attributions du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001786486
Art. 2. - Le comité est chargé de veiller à l'hommage rendu par la République aux combattants de Verdun à l'occasion de cet anniversaire.
Il coordonne l'ensemble des initiatives et suit l'exécution des cérémonies et manifestations nationales.
Article (sans numéro) JORFARTI000001015497
Art. 3. - Placé sous la présidence d'honneur du Président de la République, le comité national est composé de :
Article (sans numéro) JORFARTI000001597233
Représentants de l'Etat
Le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre.
Le représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le représentant du ministre de la défense.
Le représentant du ministre des affaires étrangères.
Le représentant du ministre de l'intérieur.
Le représentant du ministre de la culture.
Le représentant du ministre délégué aux affaires européennes.
Le président de la commission interministérielle de coopération France-Allemagne.
Le préfet de la Meuse ou son représentant.
Le délégué à la mémoire et à l'information historique.
Article (sans numéro) JORFARTI000001727178
Représentants des collectivités territoriales
Le président du conseil général de la Meuse ou son représentant. Le maire de Verdun ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001597234
Représentants des associations ou organismes
qui entretiennent le souvenir des combats de Verdun
Le président du comité de l'Ossuaire de Douaumont ou son représentant. Le président de la Fédération nationale des associations d'anciens combattants de Verdun << Ceux de Verdun >> ou son représentant. Le président du Comité national du souvenir de Verdun ou son représentant. Le président de l'Association nationale du souvenir de la bataille de Verdun ou son représentant. Le président du Souvenir français ou son représentant. Le président du Comité de la Voie sacrée et de la liberté ou son représentant. Le président de la Fédération nationale André-Maginot ou son représentant. Le président de l'Union des blessés de la face et de la tête << Les Gueules cassées >> ou son représentant. Le représentant du Volksbund Deutsch Kriegsgraberfursorge, en France.
Article (sans numéro) JORFARTI000001597235
Art. 4. - Toute personne qualifiée peut être appelée à siéger au comité à titre consultatif.
Article (sans numéro) JORFARTI000001015498
Art. 5. - La présidence du comité national est assurée par le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001401850
Art. 6. - Le secrétariat du comité national est assuré par le délégué à la mémoire et à l'information historique.
Article (sans numéro) JORFARTI000002176264
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 janvier 1996.
PIERRE PASQUINI
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.