Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1975 CONSEIL PERMANENT DU SERVICE MILITAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1975
Publié le30 janvier 1975
PublicationJORF du 30 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000487684
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge