Arrêté du 5 juin 1992 instituant auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense

Article (sans numéro) JORFARTI000002298308

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000000995685

Art. 1er. - Il est institué auprès du ministre de la défense un comité interarmées du patrimoine culturel de la défense. Ce comité est consulté, en tant que de besoin, sur la politique applicable en matière patrimoniale et sur les actions culturelles du ministère.

Article (sans numéro) JORFARTI000001571564

Art. 2. - En ce qui concerne la politique applicable en matière patrimoniale, le comité donne des avis sur:

- les programmes d'action relatifs à l'entretien, à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine monumental;

- la politique du ministère en matière de musées, d'archives et de bibliothèques;

- les règles générales d'organisation et d'emploi des musiques militaires;

- l'acquisition ou la commande d'oeuvres nouvelles;

- les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.

Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960223

Art. 3. - En ce qui concerne les actions culturelles, le comité donne des avis sur:

- les programmes conduits ou envisagés par le ministère ou les établissements publics placés sous sa tutelle;

- les modalités de participation du ministère de la défense aux manifestations organisées par le Gouvernement;

- les personnels, les matériels et les crédits nécessaires.

Le comité est tenu informé des actions accomplies dans ces différents domaines.

Article (sans numéro) JORFARTI000001960224

Art. 4. - Le comité est présidé par le secrétaire général pour l'administration; la vice-présidence est assurée par le directeur de l'administration générale. Le comité comprend:

- le chef d'état-major des armées;

- le délégué général pour l'armement;

- le chef d'état-major de l'armée de terre;

- le chef d'état-major de la marine;

- le chef d'état-major de l'armée de l'air;

- le directeur général de la gendarmerie nationale;

- le directeur central du service de santé des armées;

- le chef du service d'information et de relations publiques des armées;

- le directeur des services financiers;

- le directeur de la fonction militaire et des personnels civils;

- l'inspecteur de l'administration générale et du patrimoine;

- le chef de la garde républicaine;

- le chef du service historique de l'armée de terre;

- le chef du service historique de la marine;

- le chef du service historique de l'armée de l'air;

- le directeur du musée de l'armée;

- le directeur du musée de la marine;

- le directeur du musée de l'air et de l'espace;

- le président de l'union fédérale des clubs sportifs et artistiques des armées.

Les membres du comité peuvent se faire représenter aux réunions.

Le chef du contrôle général des armées est informé des réunions du comité.

Il peut y déléguer un représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000002094011

Art. 5. - Le président peut inviter d'autres personnalités à participer aux travaux du comité.

Article (sans numéro) JORFARTI000001764686

Art. 6. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction de l'administration générale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001764687

Art. 7. - Le comité se réunit à l'initiative de son président au moins une fois par an en formation plénière.

Article (sans numéro) JORFARTI000001187938

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.