Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Décrète :
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1996 à :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 octobre 1996.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Charles Millon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.