Article (sans numéro) JORFARTI000002153462
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-671 du 13 juillet 1992 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1992
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1992
Publié le18 juillet 1992
PublicationJORF n°165 du 18 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFM9201638D
IdentifiantJORFTEXT000000357969
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'article 5 du décret no 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires,
Article (sans numéro) JORFARTI000001380691
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1992 à:
......................................................
150
......................................................
550
......................................................
1500
Article (sans numéro) JORFARTI000002303099
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · application