Article 1 JORFARTI000001082556
Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 2002 comme suit :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-81 du 24 janvier 2003 fixant le contingent de médailles des services militaires volontaires pour l'année 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2003
NatureDécret
Signé le24 janvier 2003
Publié le31 janvier 2003
PublicationJORF du 31 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFM0301057D
IdentifiantJORFTEXT000000416547
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, modifié par le décret n° 79-967 du 8 novembre 1979 et le décret n° 96-390 du 10 mai 1996, notamment son article 6,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002446557
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 2003.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 · application
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