Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1999. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 75-150 du 13 mars 1975 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires, et notamment son article 5,
Décrète :
Art. 1er. - Le contingent de médailles des services militaires volontaires pour chacun des trois échelons est fixé pour l'année 1998 à :
Médaille d'or : 200 ;
Médaille d'argent : 650 ;
Médaille de bronze : 1 500.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard